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Probleme de hais e [Résolu/Fermé]

Posez votre question monrais 1Messages postés vendredi 10 juillet 2015Date d'inscription 10 juillet 2015 Dernière intervention - Dernière réponse le 17 juil. 2015 à 00:21 par imagine7
boujour
je voudrais savoir quelle recoure pourrais avoir ma belle mere pour que le voisin entretienne sa hait,
la hait donnes sur son passage du jardin,la hait est envahir par du lierre et de la vigne vierge
qui tombe sur le passage
elle a 81ans et elle peine a l'aracher de son cote
je remercie d'avance
l
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Bonsoir,

La première chose à faire logiquement , est de discuter de ce désagrément avec le voisin.

Le voisin est tenu de couper "arbres, arbustes et arbrisseaux" qui dépassent chez votre belle-mère (article 673 du code civil). En tant que propriétaire de la haie, l'entretien de celle-ci lui incombe et votre belle-mère est en droit de lui demander de l'effectuer régulièrement. Pour faciliter l'opération, elle peut l'autoriser à passer chez elle.

Si ces démarches amiables n'aboutissent pas, demandez-lui par écrit (en recommandé avec avis de réception) de procéder à la taille nécessaire. S'il reste sourd à votre requête, faites intervenir le conciliateur de justice (vous trouverez ses coordonnées à la mairie).
Si cette démarche échoue encore, il vous faudra aller au tribunal d'instance de votre domicile: le juge appréciera si le défaut d'entretien de la haie provoque un "trouble anormal" sur votre terrain, et si vous pouvez espérer un dédommagement pour le préjudice subi. L'assurance juridique de votre belle-mère pourrait intervenir.

Cordialement.

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