Haie en bordure de chemin privéRésolu

Question

Bonjour, 
Je voulais savoir si la réglementation concernant la hauteur d'une haie et l'obligation d'élagage s'appliquait lorsque cette haie n'est pas en bordure du terrain du voisin mais en bordure d'une voie privée (80 m de long) permettant l'accès à sa propriété .
Je précise que le PLU ne dit rien à ce sujet.
Merci pour vos réponses

Paul-Bernard · Answer

Bonsoir Elfwin.

Je vous invite à reposter votre message sur notre forum spécialisé
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28
où il aura plus de chances de recevoir des réponses.
Il restera quand même ouvert sur Déco-Jardin.

Bonne soirée. Cordialement.

Pascale · Answer

Bonjour,

Demandez au service urbanisme de la mairie, vous serez bien renseigné sur ce que vous devez faire...
Bon courage !

Paul-Bernard · Answer

Bonjour Elfwin.

A qui appartient cette voie privée ?
Et la haie appartient-elle à la même personne ? 
Qui a droit de passage sur cette voie ?

Cordialement.

Haie en bordure de chemin privé

3 réponses

Votre réponse

Newsletters