Quel statut pour vendre ses créations ?

Résolu

Astrid - 14 févr. 2008 à 16:56
Utilisateur anonyme - 18 août 2016 à 12:25

Bonjour, je suis assistante maternelle et parallèlement je crée des objets de déco que je souhaiterais vendre par la suite. Mais comment ? Je ne souhaite côtiser nulle part (pour l'Urssaf je sais que le plafond est d'environ 4500 euros à ne pas dépasser) et déclarer aux impôts, mais je n'ai jamais les mêmes versions. Donc si vous connaissez vraiment le sujet et que vous pouvez répondre alors ça sera bienvenu. Merci

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Christine
22 juin 2009 à 09:16

Une seule solution pour avoir les bons renseignements et ne pas craindre d'être en infraction : contacter la chambre de métiers de votre département. C'est le seul organisme qui vous conseillera convenablement pour opter pour le bon statut.

Christine
24 sept. 2009 à 14:09

Effectivement, il y a un gros problème en France, car aucun organisme ne donne les bons renseignements.
La seule solution pour être bien renseignée, est de prendre rendez vous avec la Chambre de Métiers de votre région.
Cordialement.

Réponse 2 / 4

evelyne
16 févr. 2008 à 14:39

Il n'y a pas plusieurs solution, il n'y en a qu'une :
- obtenir un numéro de siret en s'inscrivant auprès des impôts
- opter pour un régime de sécurité sociale en s'inscrivant soit à l'urssaf, soit à la maison des artistes, soit à l'agessa (le choix dépend du type des créations, pour la maison des artistes et l'agessa ce sont forcément des pièces uniques)
Celà signifie qu'ensuite on doit payer des cotisations sociales trimestrielles (sécu, retraite, CSG…) et qu'on doit déclarer les revenus au titre des bénéfices non-commerciaux et payer les impôts correspondants.
Il faut donc bien faire ses comptes pour savoir si ça vaut le coup…

Marianne
2 mars 2008 à 00:20

Bonjour,
J'avais décidée également de vendre mes petites créations.
Je suis allée aux impôts.
Un agent m'a conseillé.
Artiste non assujetti à la T.V.A et enregistrée au régime des bénéfices non commerciaux.
J'étais allée au rendez-vous avec mon book.
J'ai rempli le formulaire P4 qu'ils transmettent à l'INSEE pour avoir un N° de siret.
Au moment de la déclaration d'impôts, je suis retournée voir le charmant agent. Parce qu'il faut prendre en compte l'endroit dans lequel tu bosses. Si tu travailles chez toi, tu dois calculer l'énergie que tu consommes (électricité, gaz etc...) pour l'inclure dans tes charges. Ainsi que tes frais d'essence si tu vas vendre tes créations dans des marchés artisanaux au fin fond de la France. Un peu compliqué ! Donc, l'agent m'a aidé.
Pas besoin de t'inscrire à la MDA. Pour la sécu, tu cotises déjà avec ton autre boulot.
C'est tout.
Une seule démarche : les impôts.
Bonne chance
Marianou

ana
17 févr. 2008 à 21:10

Moi je suis inscrite auprès des impôts car je suis salarié donc pas besoin de m'inscrire à l'urssaf !
Je suis aussi inscrite auprès de la agssa.
Ana

virginie
17 févr. 2008 à 18:44

Effectivement, il y a toujours des charges ursaff à payer. Les impôts, cela dépend du bénéfice. Pour s'inscrire à la maison des artistes, il faut vraiment faire de l'art. La meilleure des solutions semble encore de créer une association.

Monique
Modifié par Crashounette le 16/12/2011 à 05:02

Le siren n'est pas attribué par l'urssaf. Ici le lien pour les renseignements et démarches que tu cherches : http://www.sirene.tm.fr/pages/sirene_le_rep.asp?contenu=demarche Le mieux est que tu te mettes en contact avec la chambre des métiers (cfe) dont tu dépends et qui te donneront tous les renseignements et démarches à faire.

Astrid
17 févr. 2008 à 12:30

D'abord merci de votre réponse ça me rassure. J'ajoute :
-le N° de siret je l'obtiens donc à l'urssaf et non aux impôts ?
-Quel est le chiffre exact du plafond ?
-Que dois-je déclarer aux impôts ?
Merci de vos réponses.

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