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5 réponses
Bonjour
Tu as une autre réponse qui te dit clairement la règlementation qui s'applique... Je ne reviens pas dessus...
je voulais juste te dire qu'au cas où tu écoute ton pisciniste et que tu réalise ton projet sans autorisation, la mairie peut interpeller le procureur de la république qui pourras t'obliger à la démolir...
Il te faudrait de arguments pour "créer" une retenue d'eau....
regarde dans ton quartier où se trouve la borne incendie la plus proche de chez toi... Si elle est à plus de 100 m... tu peux indiquer dans ta demande de construction de piscine, que pour des raisons de sécurité incendie et du fait que les pompiers n'ont pas de possibilité de se brancher à un réseau existant, tu souhaite te créer une réserve d'eau....
En campagne, ça marche...
A bientot
Tu as une autre réponse qui te dit clairement la règlementation qui s'applique... Je ne reviens pas dessus...
je voulais juste te dire qu'au cas où tu écoute ton pisciniste et que tu réalise ton projet sans autorisation, la mairie peut interpeller le procureur de la république qui pourras t'obliger à la démolir...
Il te faudrait de arguments pour "créer" une retenue d'eau....
regarde dans ton quartier où se trouve la borne incendie la plus proche de chez toi... Si elle est à plus de 100 m... tu peux indiquer dans ta demande de construction de piscine, que pour des raisons de sécurité incendie et du fait que les pompiers n'ont pas de possibilité de se brancher à un réseau existant, tu souhaite te créer une réserve d'eau....
En campagne, ça marche...
A bientot
bonsoir Brigitte ,la réponse de Dominique est parfaite ,rien a vous apporter en complément d'infos ,par contre de votre part votre question est" vague " pourquoi la mairie s'opposerait elle à la construction de votre piscine???
Et là ,nous pourrons vous aider, pas sans avoir toutes les raisons réelles de son refus: Trop prés d'une voie principale??De votre voisin ???EXPLIQUEZ NOUS!!!!
Et là ,nous pourrons vous aider, pas sans avoir toutes les raisons réelles de son refus: Trop prés d'une voie principale??De votre voisin ???EXPLIQUEZ NOUS!!!!
Non Claudine ,la chance n'a rien a voir ,tes textes sont mis en application et au sein d'une communauté ,la mairie m'est en vigueur tous les arrêtés préfectoraux voir municipaux;et tout le monde est à la même enseigne,et puis une demande de construction a t elle été déposé suivant la structure envisagée ??Sinon c'est l'anarchie et des tas de structures se retrouvent non déclarées pénalisent le calcul de la taxe d'habitation au détriment de la collectivité.
Bonne journée.
Ne dites pas que le maire "vous a dans le nez" aucun favoritisme ou disgrâçe n'a aucune raison d'exister au sein d'une municipalité
Bonne journée.
Ne dites pas que le maire "vous a dans le nez" aucun favoritisme ou disgrâçe n'a aucune raison d'exister au sein d'une municipalité
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Bonjour !
Piscines hors-sol
Ces constructions légères, démontables n'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire (la construction n'étant pas permanente ).
Si la piscine n'excède pas 0,60 m de hauteur par rapport au sol naturel aucune autorisation n'est à demander.
Si, par contre, la surélévation dépasse 0,60 m ( terrasses incluses), une déclaration de travaux est nécessaire.
Le Manuel de Permis de Construire précise que les piscines hors-sol dont "la surface de bassin est inférieure à 20 m2, d'une hauteur de parois inférieure à I m et dont la distance minimum avec les limites de propriété est de trois mètres", ne sont pas soumises à déclaration.
Voici ce que dit l'article R.422-k du Code de l'urbanisme pour les piscines non couvertes
En application des dispositions de l'article R. 422-2 k du Code de l'Urbanisme, les piscines non- couvertes sont exemptées de permis de construire sur l'ensemble du territoire et soumises au régime de la déclaration de travaux.
"En fait, il est généralement admis que les piscines fixes enterrées ou semis-enterrées d'une surface d'eau inférieure à 100 m² et réalisées dans les conditions rappelées en page 57 du Manuel du Permis de Construire, soient considérées comme exclues du champ d'application de ce permis et, par conséquent, non soumises à déclaration."
Le rappel du principe de la soumission au régime déclaratif des piscines non-couvertes ne remet pas en cause cette tolérance administrative admise de très longue date".
Cette surprenante "tolérance administrative" est très peu mentionnée sur le terrain.
Or dans bien des cas, (sous réserve, des règlements propres aux P.O.S., aux législations diverses, aux lotissements et aux droits des tiers qui imposent une déclaration de travaux ou permis de construire), la construction d'une piscine n'exige aucune formalité. Les piscines non-couvertes sont considérées comme des constructions, et non comme un "bâtiment" .
Donc tout règlement traitant de distances séparatives et s'appliquant à des bâtiments, par exemple, ne concernent pas la piscine. S'il est question de construction par contre, la piscine est concernée.
Pour interdictions de construire sur un terrain en raison d'une servitude liée au POS ou d'une servitude d'utilité publique, il faut vérifier si le texte fait mention de bâtiment ou de construction.
Renseignez vous auprès des services de l'urbanisme, ils vous donneront tous les éléments à ce sujet.
Néanmoins, essayez d'abord une discussion "diplomatique" avec la mairie, sinon si vous avez une maire "tête de lard" il risque de vous pourrir la vie simplement par plaisir.
Bonne chance
Piscines hors-sol
Ces constructions légères, démontables n'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire (la construction n'étant pas permanente ).
Si la piscine n'excède pas 0,60 m de hauteur par rapport au sol naturel aucune autorisation n'est à demander.
Si, par contre, la surélévation dépasse 0,60 m ( terrasses incluses), une déclaration de travaux est nécessaire.
Le Manuel de Permis de Construire précise que les piscines hors-sol dont "la surface de bassin est inférieure à 20 m2, d'une hauteur de parois inférieure à I m et dont la distance minimum avec les limites de propriété est de trois mètres", ne sont pas soumises à déclaration.
Voici ce que dit l'article R.422-k du Code de l'urbanisme pour les piscines non couvertes
En application des dispositions de l'article R. 422-2 k du Code de l'Urbanisme, les piscines non- couvertes sont exemptées de permis de construire sur l'ensemble du territoire et soumises au régime de la déclaration de travaux.
"En fait, il est généralement admis que les piscines fixes enterrées ou semis-enterrées d'une surface d'eau inférieure à 100 m² et réalisées dans les conditions rappelées en page 57 du Manuel du Permis de Construire, soient considérées comme exclues du champ d'application de ce permis et, par conséquent, non soumises à déclaration."
Le rappel du principe de la soumission au régime déclaratif des piscines non-couvertes ne remet pas en cause cette tolérance administrative admise de très longue date".
Cette surprenante "tolérance administrative" est très peu mentionnée sur le terrain.
Or dans bien des cas, (sous réserve, des règlements propres aux P.O.S., aux législations diverses, aux lotissements et aux droits des tiers qui imposent une déclaration de travaux ou permis de construire), la construction d'une piscine n'exige aucune formalité. Les piscines non-couvertes sont considérées comme des constructions, et non comme un "bâtiment" .
Donc tout règlement traitant de distances séparatives et s'appliquant à des bâtiments, par exemple, ne concernent pas la piscine. S'il est question de construction par contre, la piscine est concernée.
Pour interdictions de construire sur un terrain en raison d'une servitude liée au POS ou d'une servitude d'utilité publique, il faut vérifier si le texte fait mention de bâtiment ou de construction.
Renseignez vous auprès des services de l'urbanisme, ils vous donneront tous les éléments à ce sujet.
Néanmoins, essayez d'abord une discussion "diplomatique" avec la mairie, sinon si vous avez une maire "tête de lard" il risque de vous pourrir la vie simplement par plaisir.
Bonne chance
