Utilisateur anonyme
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30 juil. 2010 à 01:31
Utilisateur anonyme -
31 juil. 2010 à 11:13
avec mon voisin nous sommes en limite separatif il a planter une haie de landys a 35 cm du grillage ses landys fonts 2M45 ils ne veut pas les couper les troncs sonts enormes d un cote il a goudronner doc ses racines courent dans mon potager et de ce fait les plaques qui tiennent la terre s ecroulent evidement de mon cote et mon voisin ne veut rien faire quand a moi je suis bien embeter je n est pas le droit de couper ses landys sinon je me mets en infraction quelqu un a t il une idee de se que je pourrait faire
Voici ce que dit le code civil au sujet des plantations
-Article 672
Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire.
Consultez votre mairie pour vérifier si une règlementation particulière est en vigueur chez vous.
Si les arbres meurent ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales.
-Article 673
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
salut, il faut 50 cm de distance dans votre propriété, prendre la séparation de la limite de votre terrain moins 50 cm. Il ne faut pas oublier que la hauteur des plantation avec soit voisin soit domaine public ne doit pas dépasser 2 mètres, si les plantations font 2 m, ceux-ci doivent être reculés c'est à dire si la plantation fait 2 m 20 cm on reculera ou on calculera 50 cm + 20 cm soit un écart de 70 cm sur vo tre propre terrain, la mairie est au courant des distance et surtout faire très attention à voir si il n'y a pas de déclaration concernant cette plantation
Je suis en tous points d'accord avec Wilfrid Marini.
Es-tu dans un quartier résidentiel, où il peut avoir des recommandations et même des obligations dans les statuts.
Par contre, je ne suis pas d'accord avec Jean-Claude Despougs, attention aux contentieux possibles. ( avant de couper les raçines où de tailler la haie, il est préférable de mettre le voisin au courant, avec l'aide du médiateur de ta ville et peut-être, s' il n'y a pas de suite favorable, confirmer ton intention par l'envoi d'une lettre recommandée avec A.R après l'avis d'un spécialiste)
Nb: il est toujours préférable de négocier, dans une situation qui risque de devenir confictuelle avec ton voisinage.
Courage et bonne négociation Daniel andré
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