Problème de haie avec mon voisin : avez-vous des conseils ?

Résolu
Utilisateur anonyme - 14 nov. 2010 à 18:04
labricole47 Messages postés 15863 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2022 - 3 juin 2019 à 21:09
Bonjour. J’habite a la campagne mon voisin à une haie de Laurine elle et planté à 50cm de sont grillage cela fait 3 ans qu’il ne veut pas couper de mon coté alors que je l’autorise à venir cher moi, maintenant elle déborde de 2 mètres voir 3 mètres de mon cotée de plus elle fait plus de 2 mètres de haut par endroit , j’ai été voir un conciliateur il lui a envoyer une lettre pour venir et le voisin n’est pas venue, le conciliateur ma dis qu’il ne peux rien faire qui à une bonne idée pour me conseillé car moi j'ai 69 ans et je ne peux pas le faire car j’ai de gros problème de santé.(J’ai une carte prioritaire avec Station debout pénible) Merci pour votre réponse.

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1 réponse

Utilisateur anonyme
15 nov. 2010 à 16:06
Bonjour,
Faîtes faire un devis par un entrepreneur spécialisé,
Rappelez à votre voisin ses obligations envers vous,par lettre recommandée avec A.R.,joignez-y la copie du devis.Accordez-lui un délai de quelques jours,afin qu'il puisse s'organiser.Entre-temps,parlez-en au Maire de votre commune; son intervention s'il la juge uitile,peut s' avérer éfficace.Si votre voisin ne veut rien entendre,constituez un dossier (photos ,copie et l'A.R ainsi qu'une copie de la lettre).Saisissez le juge de proximité du tribunal d'instance du lieu de votre résidence qui,éventuellement lui adressera une injonction de faire.
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Utilisateur anonyme
14 nov. 2010 à 20:38
deja une haie plantee a50cm ne doit pas depasser 2 m de hauteur.c'est la loi.et ne doit pas depasser sur vous.
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Utilisateur anonyme
15 nov. 2010 à 06:59
faites comme moi je coupe malgré la loi, ne vous laissez pas envahir, si vous ne pouvez le faire demandez qu'on vous la coupe, ce n'est pas chez eux ils s'en foutent mais on veut quand même être bien chez soi
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Utilisateur anonyme
15 nov. 2010 à 17:30
La suggestion de Michel Rose me semble la bonne.Il faut procéder dans l'ordre:
-la démarche amicale,
_la demande d'intervention du conciliateur
(ce que vous avez fait)
-la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ,rappelant les démarches précédentes ,avec documents à l'appui ,
-l'appel à l'autorité locale ,c'est à dire le maire pour un village ,qui n'aimera pas mais sera bien obligé de faire respecter la loi ,puisque ça fait partie de ses obligations .
A chaque fois il faut garder une trace écrite de vos démarche .Le but est bien sur d'éviter l'action en justice ,chère et aléatoire ;d'où la nécessité de prouver que vous avez épuisé toutes les possibilités de recours à l'amiable .L'appui d'associations peut être précieux .
Bon courage
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Utilisateur anonyme
15 nov. 2010 à 18:11
Bonjour,
Vous avez raison de le rappeler , Alain FAURE;il vaut mieux un bon arrangement qu'un mauvais procès.
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Utilisateur anonyme
4 déc. 2010 à 01:11
Il me semble que la loi dit que la propriété d'un terrain emporte celle du dessous et celle du dessus, donc à partir du moment ou les branches de la haie sont dans votre espace aérien, elles sont votre propriété, vous pouvez alors les couper, mais, à condition de ne pas nuire au bien du voisin (est-ce que la haie est taillable?), . De plus, si vous avez autorisé le voisin à venir tailler sa haie lui-même, il est étrange qu'il ne vienne pas. Habite t-il dans sa maison ? Ou est-il handicapé ? Ou il n' a pas les outils pour tailler la haie ?
De plus, votre voisin peut être tenu pour responsable, si à cause de sa négligence, les branches causent des blessures à quelqu'un, voire seulement pour le trouble de jouissance de votre bien si il les laisse encore grandir ! Choses que vous pouvez lui rappeler. En termes amicaux d'abord, ensuite, en insistant un peu... Tout problème a une solution. (d.e.s)
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