Haie en bordure de chemin privé [Résolu]

- - Dernière réponse : Paul-Bernard
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- 22 juil. 2016 à 14:24
Bonjour,
Je voulais savoir si la réglementation concernant la hauteur d'une haie et l'obligation d'élagage s'appliquait lorsque cette haie n'est pas en bordure du terrain du voisin mais en bordure d'une voie privée (80 m de long) permettant l'accès à sa propriété .
Je précise que le PLU ne dit rien à ce sujet.
Merci pour vos réponses
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Bonsoir Elfwin.

Je vous invite à reposter votre message sur notre forum spécialisé
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/voisinage-28
où il aura plus de chances de recevoir des réponses.
Il restera quand même ouvert sur Déco-Jardin.

Bonne soirée. Cordialement.
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Merci
Bonjour,

Demandez au service urbanisme de la mairie, vous serez bien renseigné sur ce que vous devez faire...
Bon courage !
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Bonjour Elfwin.

A qui appartient cette voie privée ?
Et la haie appartient-elle à la même personne ?
Qui a droit de passage sur cette voie ?

Cordialement.
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