Haie en bordure de chemin privé [Résolu]

Elfwin - 21 juil. 2016 à 18:02 - Dernière réponse : Paul-Bernard 20707 Messages postés vendredi 13 avril 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 23 juin 2018 Dernière intervention
- 22 juil. 2016 à 14:24
Bonjour,
Je voulais savoir si la réglementation concernant la hauteur d'une haie et l'obligation d'élagage s'appliquait lorsque cette haie n'est pas en bordure du terrain du voisin mais en bordure d'une voie privée (80 m de long) permettant l'accès à sa propriété .
Je précise que le PLU ne dit rien à ce sujet.
Merci pour vos réponses
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3 réponses

Paul-Bernard 20707 Messages postés vendredi 13 avril 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 23 juin 2018 Dernière intervention - 21 juil. 2016 à 22:10
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Merci
Bonsoir Elfwin.

Je vous invite à reposter votre message sur notre forum spécialisé
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/voisinage-28
où il aura plus de chances de recevoir des réponses.
Il restera quand même ouvert sur Déco-Jardin.

Bonne soirée. Cordialement.
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0
Merci
Bonjour,

Demandez au service urbanisme de la mairie, vous serez bien renseigné sur ce que vous devez faire...
Bon courage !
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Paul-Bernard 20707 Messages postés vendredi 13 avril 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 23 juin 2018 Dernière intervention - 22 juil. 2016 à 14:24
0
Merci
Bonjour Elfwin.

A qui appartient cette voie privée ?
Et la haie appartient-elle à la même personne ?
Qui a droit de passage sur cette voie ?

Cordialement.
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