Haie en bordure de chemin privé
Résolu
Elfwin
-
21 juil. 2016 à 18:02
Paul-Bernard Messages postés 45487 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mars 2024 - 22 juil. 2016 à 14:24
Paul-Bernard Messages postés 45487 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mars 2024 - 22 juil. 2016 à 14:24
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Paul-Bernard
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21 juil. 2016 à 22:10
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Bonsoir Elfwin.
Je vous invite à reposter votre message sur notre forum spécialisé
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28
où il aura plus de chances de recevoir des réponses.
Il restera quand même ouvert sur Déco-Jardin.
Bonne soirée. Cordialement.
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Il restera quand même ouvert sur Déco-Jardin.
Bonne soirée. Cordialement.
Bonjour,
Demandez au service urbanisme de la mairie, vous serez bien renseigné sur ce que vous devez faire...
Bon courage !
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Paul-Bernard
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22 juil. 2016 à 14:24
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Bonjour Elfwin.
A qui appartient cette voie privée ?
Et la haie appartient-elle à la même personne ?
Qui a droit de passage sur cette voie ?
Cordialement.
A qui appartient cette voie privée ?
Et la haie appartient-elle à la même personne ?
Qui a droit de passage sur cette voie ?
Cordialement.