Haie en bordure de chemin privé [Résolu]

Elfwin - 21 juil. 2016 à 18:02 - Dernière réponse : Paul-Bernard 20421 Messages postés vendredi 13 avril 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 23 avril 2018 Dernière intervention
- 22 juil. 2016 à 14:24
Bonjour,
Je voulais savoir si la réglementation concernant la hauteur d'une haie et l'obligation d'élagage s'appliquait lorsque cette haie n'est pas en bordure du terrain du voisin mais en bordure d'une voie privée (80 m de long) permettant l'accès à sa propriété .
Je précise que le PLU ne dit rien à ce sujet.
Merci pour vos réponses
Afficher la suite 

3 réponses

Répondre au sujet
Paul-Bernard 20421 Messages postés vendredi 13 avril 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 23 avril 2018 Dernière intervention - 21 juil. 2016 à 22:10
0
Utile
Bonsoir Elfwin.

Je vous invite à reposter votre message sur notre forum spécialisé
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/voisinage-28
où il aura plus de chances de recevoir des réponses.
Il restera quand même ouvert sur Déco-Jardin.

Bonne soirée. Cordialement.
Commenter la réponse de Paul-Bernard
0
Utile
Bonjour,

Demandez au service urbanisme de la mairie, vous serez bien renseigné sur ce que vous devez faire...
Bon courage !
Commenter la réponse de Pascale
Paul-Bernard 20421 Messages postés vendredi 13 avril 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 23 avril 2018 Dernière intervention - 22 juil. 2016 à 14:24
0
Utile
Bonjour Elfwin.

A qui appartient cette voie privée ?
Et la haie appartient-elle à la même personne ?
Qui a droit de passage sur cette voie ?

Cordialement.
Commenter la réponse de Paul-Bernard