Taxe ordures ménagères

Utilisateur anonyme - 31 août 2010 à 11:20
 Utilisateur anonyme - 3 sept. 2010 à 11:21
J'ai habité dans un appartement du 1er novembre au 30 juin et la propriétaire me dit qu'elle doit déduire de mon remboursement de caution 143 euros de taxes d'ordures ménagères mais je n'ai aucun justificatif. Nous étions trois locataires dans la copropriété. J'espère qu'elle ne me fait pas payer la taxe globale pour les autres locataires. Est-elle obligée de me fournir la feuille de taxe d'ordures ménagères ? Répondez-moi si vous avez été dans la même situation. Merci.

2 réponses

Utilisateur anonyme
2 sept. 2010 à 14:22
Je suis moi même propriétaire loueur ! Je fais bien sûr payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à mon locataire, en lui fournissant les justificatifs (copie de la taxe foncière) et au prorata s'il part avant.
Dans votre cas, votre propriétaire doit vous fournir le justificatif, faire le prorata pour les deux ans (la taxe est calculée du 1er janvier au 31 décembre par l'administration fiscale) et bien sûr diviser le montant par 3 !
Faites lui une demande du justificatif par lettre recommandée avec AR.
Bon courage
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Utilisateur anonyme
3 sept. 2010 à 11:21
merci beaucoup pour votre réponse
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