Petit bassin privé dans copropriété [Fermé]

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lundi 30 mars 2015
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30 mars 2015
- - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme - 30 mars 2015 à 16:07
Bonjour, j'ai un mini bassin depuis 10 ans dans le jardinet de mon appart. en copropriété et depuis peu les voisins accusent ce bassin d'attirer les moustiques alors que l'eau est en mouvement grâce a une petite pompe et que des poissons rouges y habitent,ils ont rédigé une pétition pour m'obliger a détruire ce bassin et ç'a va être voté en assemblée générale le mois prochain;vis a vis de la loi mon bassin est aux normes mais je crois que les décisions de l'assemblée générale font loi?Qu'est-ce que je risque si je fais la sourde oreille?
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Merci
Bonjour,

Postez sur la section "voisinage" du forum voisin "Droit/Finances" qui est plus adapté à votre question : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/voisinage-28

je vous laisse cliquer sur le lien et reposter là-bas...

la discussion ici va se fermer.

Strumpfette, modératrice.