Petit bassin privé dans copropriété

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vitender Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2015 - 30 mars 2015 à 14:49
 Utilisateur anonyme - 30 mars 2015 à 16:07
Bonjour, j'ai un mini bassin depuis 10 ans dans le jardinet de mon appart. en copropriété et depuis peu les voisins accusent ce bassin d'attirer les moustiques alors que l'eau est en mouvement grâce a une petite pompe et que des poissons rouges y habitent,ils ont rédigé une pétition pour m'obliger a détruire ce bassin et ç'a va être voté en assemblée générale le mois prochain;vis a vis de la loi mon bassin est aux normes mais je crois que les décisions de l'assemblée générale font loi?Qu'est-ce que je risque si je fais la sourde oreille?
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1 réponse

Utilisateur anonyme
30 mars 2015 à 16:07
Bonjour,

Postez sur la section "voisinage" du forum voisin "Droit/Finances" qui est plus adapté à votre question : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28

je vous laisse cliquer sur le lien et reposter là-bas...

la discussion ici va se fermer.

Strumpfette, modératrice.
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