Radicalisation
frottis-frottis
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17 mai 2015 à 03:10
Sylviane17 Messages postés 3617 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 - 17 mai 2015 à 09:42
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Sylviane17
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17 mai 2015 à 09:42
17 mai 2015 à 09:42
Ca s'appelle maltraitance envers un animal!
Atteintes à la vie ou à l'intégrité de l'animal
Blesser un animal ou entraîner sa mort involontairement est puni de 450 € d'amende même si la blessure ou la mort a été entraînée par :
maladresse,
imprudence,
inattention,
négligence,
ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence réglementaire.
À noter : blesser un animal ou entraîner sa mort volontairement est puni de 1 500 € d'amende (3 000 € en cas de récidive).
Texte officiel complet
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31859
Atteintes à la vie ou à l'intégrité de l'animal
Blesser un animal ou entraîner sa mort involontairement est puni de 450 € d'amende même si la blessure ou la mort a été entraînée par :
maladresse,
imprudence,
inattention,
négligence,
ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence réglementaire.
À noter : blesser un animal ou entraîner sa mort volontairement est puni de 1 500 € d'amende (3 000 € en cas de récidive).
Texte officiel complet
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31859
