A voir également:
- Chiot truffaut
- Truffaut gaite - Accueil - Divers
- Westie chiot - Guide
- Malinois chiot - Accueil - Chiens
- Rottweiler chiot - Guide
- Chiot leonberg - Guide
2 réponses
Marin2281
Messages postés
1821
Date d'inscription
mercredi 20 juillet 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 février 2023
1 284
23 juil. 2015 à 13:57
23 juil. 2015 à 13:57
https://www.centrale-canine.fr/recherche-par-race/portees
Regardez avec ce lien si votre cas correspond à ce qui est prévu par la loi.
Les délais sont assez courts et les décisions de justice assez imprévisibles.
Demandez l'avis du médiateur dont vous pourrez avoir les coordonnées dans votre Mairie.
Bon courage.
Regardez avec ce lien si votre cas correspond à ce qui est prévu par la loi.
Les délais sont assez courts et les décisions de justice assez imprévisibles.
Demandez l'avis du médiateur dont vous pourrez avoir les coordonnées dans votre Mairie.
Bon courage.
Utilisateur anonyme
23 juil. 2015 à 15:06
23 juil. 2015 à 15:06
Pour les questions juridiques, merci de poster de chez nos voisins du forum "Droit/Finances": https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
