Achat chiot [Fermé]

- - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme - 23 juil. 2015 à 15:06
Bonjour,
oui il y a eu un contrat de vente.
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2 réponses

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Merci
http://www.chiens-online.com/nos-fiches-guide-juridique-de-la-vente-du-chiot-et-du-chien-fiche-1331-page-1.html

Regardez avec ce lien si votre cas correspond à ce qui est prévu par la loi.

Les délais sont assez courts et les décisions de justice assez imprévisibles.
Demandez l'avis du médiateur dont vous pourrez avoir les coordonnées dans votre Mairie.

Bon courage.
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Merci
Pour les questions juridiques, merci de poster de chez nos voisins du forum "Droit/Finances": http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/