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2 réponses
Bonjour ! Une déclaration de travaux est nécessaire pour des travaux dont la surface n’excède pas 20 m². Sont concernées : - toutes constructions d'une surface inférieure à 20 m² de surface hors œuvre brute - tous travaux modifiant l'aspect extérieur des bâtiments, - toute modification de clôture. Le formulaire de déclaration de travaux est à retirer dans votre mairie ou sur le site du Ministère de l’Equipement www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/ Bonne chance
