Peut-on me faire retirer des plantes le long d'un pignon qui donne dans ma cours
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5 réponses
Désolé, Claude, veuillez lire les page 11 et 12 de la brochure de ma ville : http://www.ville-haguenau.fr/uploads/media/guide_01.pdf Selon l'article 673 du Code Civil, etc.....Le maire
Je suppose qu'il s'agit du pignon d'une maison voisine. Si vos plantes grimpent sur ce pignon, on peut effectivement vous demander de les retirer, car elles sont sur la propriété du voisin. Si ce sont des plantes non grimpantes, et pas trop hautes, on ne peut rien vous dire. Il existe une limite de distance à respecter pour les plantations de plus de 2m de hauteur : On doit les planter à plus de 2 m de la limite de propriété. Si vos plantes font moins de 2 m, elles doivent être plantées à plus de 60 cm de la limite de propriété. Attention, ceci peut varier selon les régions, si des règles particulières ont été fixées. Cela ne s'applique pas non plus à Paris et en région parisienne, et cela est tranché au cas par cas par les tribunaux ou les organes d'arbitrage.
A mon avis, si vous plantez des oeillets (ou fleurs assimilées qui ne sont ni des buissons ou des arbres) je ne vois pas où est le problème ; dans d'autres cas il existe une législation comme dit précédemment...
JAMAIS, le pouvoir de police d'un maire régit les relations entre particuliers dites, juridiquement, privées!.quelle tchatche!.Sérieusement,le pouvoir de Police d'un Maire concerne tout ce qui touche à la sécurité, tranquilité, salubrité publique.Je crois plutôt que l'on se situe dans l'abus de droit.Ce pb concerne le droit des biens voir des us & coutumes locales voir d'une convention avec le précédent propriétaire qui a ainsi été transmise, tout du moins de fait, avec le fond, à condition que l'usage soit durable & continu. Si c'est le cas il sera opposable à l'actuel propriétaire.Il est vrai q'une photo serait bienvenue pour voir objectivement le "problème".Cordialement,
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Impossible de répondre en l'état à cette question ... de droit !
Ce que je comprends, c'est que la cour est à vous. A qui est le pignon ? A qui sont les plantes ? Où sont-elles plantées ? Qui veut vous faire retirer ces plantes et dans quel but ? Et avec une bonne photo, je pense que ce serait plus facile de vous aider ! ;-)
