Vends chiot cane corso pas cher
nad33
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8 janv. 2014 à 09:51
Marin2281 Messages postés 1821 Date d'inscription mercredi 20 juillet 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 février 2023 - 8 janv. 2014 à 14:50
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Marin2281
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8 janv. 2014 à 10:55
8 janv. 2014 à 10:55
La mise en vente de chiots doit respecter un certain nombre de règles que vous semblez ignorer.
Je vous recommande de vous renseigner et de vous y conformer si vous ne voulez pas vous attirer les foudres de la SPA et d'autres associations bien pensantes.
Bon courage.
Je vous recommande de vous renseigner et de vous y conformer si vous ne voulez pas vous attirer les foudres de la SPA et d'autres associations bien pensantes.
Bon courage.
8 janv. 2014 à 14:08
Cordialement
8 janv. 2014 à 14:50
https://www.centrale-canine.fr/recherche-par-race/portees
La publication d'une offre de cession de chiens doit contenir les mentions prévues aux articles L. 214-8 et R. 214-32-1 du code rural, sous peine d'amendes des 3ème (450 €) et 4ème classes (750 €) en vertu des articles R 215-5-1 et R 215-5-2 du même code, eux-mêmes créés par le décret du 28 août 2008.
A - les mentions de l'article L. 214-8 du code rural
Toute publication d'une offre de cession de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner soit le numéro d'identification de chaque animal, soit le numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d'animaux de la portée. Par numéro d'identification, on entend le numéro de tatouage ou d'insert (puce).
Dans l'annonce doivent figurer également l'âge des animaux, et l'existence ou l'absence d'inscription de ceux-ci au Livre des Origines Français (LOF), tenu par la Société Centrale Canine (SCC).
Maintenant, vous en faites ce que vous voulez, mais vous le savez.