Branches envahissantes - help
bolly26
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15 sept. 2014 à 12:05
Pascale - 16 sept. 2014 à 13:22
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2 réponses
Paul-Bernard
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25 novembre 2024
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15 sept. 2014 à 12:19
15 sept. 2014 à 12:19
Bonjour bolly26.
Si vous habitiez la France, je vous répondrais à coup sûr que vous n'avez pas le droit de couper vous-même les branches du cèdre de votre voisin, mais que vous pouvez parfaitement le contraindre légalement à les couper lui-même, en limite de sa propriété.
Mais comme le problème se passe en Belgique, je ne peux que vous inviter à poser votre question sur notre forum juridique et financier
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28
tout en précisant bien qu'il s'agit principalement d'un forum de droit français. Peut-être y trouverez-vous un(e) juriste belge qui saura vous répondre précisément.
Bonne journée. Cordialement.
Si vous habitiez la France, je vous répondrais à coup sûr que vous n'avez pas le droit de couper vous-même les branches du cèdre de votre voisin, mais que vous pouvez parfaitement le contraindre légalement à les couper lui-même, en limite de sa propriété.
Mais comme le problème se passe en Belgique, je ne peux que vous inviter à poser votre question sur notre forum juridique et financier
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28
tout en précisant bien qu'il s'agit principalement d'un forum de droit français. Peut-être y trouverez-vous un(e) juriste belge qui saura vous répondre précisément.
Bonne journée. Cordialement.
