Est il normal d avoir un petit terrain cadastré et la maisonnette qui est dessus

Utilisateur anonyme - 9 août 2009 à 09:41
 Utilisateur anonyme - 20 juin 2010 à 19:00
le terrain n est pas dans une zone constructible mais la maison a été édifiée en 1982
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1 réponse

Utilisateur anonyme
20 juin 2010 à 19:00
si la maison a été construite sans permis, elle n'est donc pas répertoriée, allez au cadastre et aux domaines pour vérifier.
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