Est il normal d avoir un petit terrain cadastré et la maisonnette qui est dessus

Utilisateur anonyme - 9 août 2009 à 09:41
Utilisateur anonyme - 20 juin 2010 à 19:00

le terrain n est pas dans une zone constructible mais la maison a été édifiée en 1982

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
20 juin 2010 à 19:00

si la maison a été construite sans permis, elle n'est donc pas répertoriée, allez au cadastre et aux domaines pour vérifier.