Plantation de bambous URGENT
katy025
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23 sept. 2012 à 18:21
mac allister Messages postés 41 Date d'inscription samedi 31 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 - 3 oct. 2012 à 15:26
mac allister Messages postés 41 Date d'inscription samedi 31 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 - 3 oct. 2012 à 15:26
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2 réponses
linter_Crashounette
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30 avril 2013
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24 sept. 2012 à 01:08
24 sept. 2012 à 01:08
Bonjour katy,
Quelle est votre question exactement ?
Quelle est votre question exactement ?
mac allister
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41
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samedi 31 mars 2012
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26 janvier 2013
116
3 oct. 2012 à 15:26
3 oct. 2012 à 15:26
Bonjour katy !
Effectivement il semble qu'il n'y a pas pas de réglementation et usages locaux et que l'article 671. du code civil s'applique dans mon cas (Paris et régions fortement urbanisées).
Tu trouveras des éléments de réponse sur ce lien:
http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php?fiche=235
Tu constateras que, même si cette exception s'applique au terrain de ton voisin, ses plantations ne doivent pas créer un trouble anormal de voisinage.
Pour le moment, attends que ton assurance ait procédé à une expertise pour donner suite.
Bon courage
Cordialement
mac allister
Effectivement il semble qu'il n'y a pas pas de réglementation et usages locaux et que l'article 671. du code civil s'applique dans mon cas (Paris et régions fortement urbanisées).
Tu trouveras des éléments de réponse sur ce lien:
http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php?fiche=235
Tu constateras que, même si cette exception s'applique au terrain de ton voisin, ses plantations ne doivent pas créer un trouble anormal de voisinage.
Pour le moment, attends que ton assurance ait procédé à une expertise pour donner suite.
Bon courage
Cordialement
mac allister