Chiot non vacciné à donner
Résolu
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1 réponse
Voilà ce que dit la Loi
l'article L. 212-10 du code rural.
Cet article rend obligatoire l'identification par tatouage des chiens et chats lors de tout transfert de propriété, qu'il s'agisse d'une cession gratuite, d'une adoption ou d'une vente. Il précise aussi qu'il en est de même, en dehors de toute cession, pour tous les chiens âgés de plus de quatre mois, nés après le 6 janvier 1999.
En ce qui concerne les vaccinations:
Aucun vaccin n'est légalement obligatoire en France pour l'espèce canine, hormis la vaccination contre la rage des chiens de plus de 3 mois (article le 276-2 du code rural) dans les départements déclarés officiellement infectés par cette maladie.
Maintenant vous ne pourrez pas dire que vous ne le saviez pas.
Il y a quand même un minimum de choses à respecter lorsque l'on aime les animaux.
l'article L. 212-10 du code rural.
Cet article rend obligatoire l'identification par tatouage des chiens et chats lors de tout transfert de propriété, qu'il s'agisse d'une cession gratuite, d'une adoption ou d'une vente. Il précise aussi qu'il en est de même, en dehors de toute cession, pour tous les chiens âgés de plus de quatre mois, nés après le 6 janvier 1999.
En ce qui concerne les vaccinations:
Aucun vaccin n'est légalement obligatoire en France pour l'espèce canine, hormis la vaccination contre la rage des chiens de plus de 3 mois (article le 276-2 du code rural) dans les départements déclarés officiellement infectés par cette maladie.
Maintenant vous ne pourrez pas dire que vous ne le saviez pas.
Il y a quand même un minimum de choses à respecter lorsque l'on aime les animaux.
