Coupe haie - voisin inconnu

Solenneva - 23 août 2023 à 15:51
verveine2023 Messages postés 3475 Date d'inscription jeudi 29 décembre 2022 Statut Contributeur Dernière intervention 5 décembre 2024 - 23 août 2023 à 16:31

Bonjour,

comment fait-on si nous ne connaissons pas l’identite du propriétaire du terrain où se trouve la haie qui mesure presque 4 mètres de hauteur et qui depuis 5 ans ne vient pas tailler sa haie ? 
nous l’avons taillé à deux reprises vu que nous ne connaissions pas le propriétaire et là il nous dit qu’on avait pas le droit … qu’encourt on si ce monsieur décide de porter plainte ? 
merci à vous pr votre aide 

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1 réponse

verveine2023 Messages postés 3475 Date d'inscription jeudi 29 décembre 2022 Statut Contributeur Dernière intervention 5 décembre 2024 24
Modifié le 23 août 2023 à 16:32

Bonjour

Je vous invite à poster votre demande sur le Forum Droit-Finances:
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;)


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