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3 réponses
Je réponds assez tard mais la réponse ne change pas avec le temps.
"lotissement" ça ne veut rien dire, concernant l'attribution des parkings : c'est un groupement de maisons ou d'immeubles, et ce "lotissement" c'est un ensemble dont les règles sont d'ordre "public" mais plus strictes que la loi générale du pays. Et ce lotissement, il est géré par la ville donc c'est un domaine "public", sauf bien-sûr l'intérieur des cours de maisons individuelles et les cours (parkings) des ensembles d'immeubles que ceux-ci soient des proprios particuliers ("privés") ou sociétés HLM (également "privés") : en général sur ces parkings et surtout à leur entrée, vous verrez le panonceau rectangulaire blanc "Propriété privée" : donc ça veut bien dire ce que ça veut dire !
Donc :
1 ---- soit vous êtes dans une propriété privée, que le proprio soit le "HLM" ou vous, c'est donc le proprio qui "décide et manage" les emplacements de parkings.
**S'il y a des numéros peints sur les emplacements, et dans le bail il y a écrit clairement QUEL emplacement est à VOUS.
**s'il n'y a pas de numéros, chacun a le droit de se garer où il veut, à condition (courtoisie et respect) de ne pas gêner les autres habitants de cet ensemble d'immeubles privés. En cas de litige, les habitants en cause doivent se référer au propriétaire (sté HLM, bailleur particulier). La police qui régie la voie publique, ne peut donc RIEN FAIRE sur ce parking qui est sur un domaine privé.
Ceci est apparemment votre situation et votre cas.
2 ---- Soit vous êtes, légalement parlant, sur la "voie publique" (y compris parking public, style les parkings des villes) et là, Christian a répondu, et bien répondu.
NB : précision : les parkings des magasins, que ce soit la petite supérette du boucher ou l'hyper de la région : est PRIVE.
Le parking de la gare, de la mairie, de la salle polyvalente, de l'école communale sont PUBLICS.
"lotissement" ça ne veut rien dire, concernant l'attribution des parkings : c'est un groupement de maisons ou d'immeubles, et ce "lotissement" c'est un ensemble dont les règles sont d'ordre "public" mais plus strictes que la loi générale du pays. Et ce lotissement, il est géré par la ville donc c'est un domaine "public", sauf bien-sûr l'intérieur des cours de maisons individuelles et les cours (parkings) des ensembles d'immeubles que ceux-ci soient des proprios particuliers ("privés") ou sociétés HLM (également "privés") : en général sur ces parkings et surtout à leur entrée, vous verrez le panonceau rectangulaire blanc "Propriété privée" : donc ça veut bien dire ce que ça veut dire !
Donc :
1 ---- soit vous êtes dans une propriété privée, que le proprio soit le "HLM" ou vous, c'est donc le proprio qui "décide et manage" les emplacements de parkings.
**S'il y a des numéros peints sur les emplacements, et dans le bail il y a écrit clairement QUEL emplacement est à VOUS.
**s'il n'y a pas de numéros, chacun a le droit de se garer où il veut, à condition (courtoisie et respect) de ne pas gêner les autres habitants de cet ensemble d'immeubles privés. En cas de litige, les habitants en cause doivent se référer au propriétaire (sté HLM, bailleur particulier). La police qui régie la voie publique, ne peut donc RIEN FAIRE sur ce parking qui est sur un domaine privé.
Ceci est apparemment votre situation et votre cas.
2 ---- Soit vous êtes, légalement parlant, sur la "voie publique" (y compris parking public, style les parkings des villes) et là, Christian a répondu, et bien répondu.
NB : précision : les parkings des magasins, que ce soit la petite supérette du boucher ou l'hyper de la région : est PRIVE.
Le parking de la gare, de la mairie, de la salle polyvalente, de l'école communale sont PUBLICS.
Merci pour votre réponse mais à quel moment peut on dire que l'espace compris dans le groupe d'habitation est un espace public? Les maisons sont placées autour d'un parking commun et les voisins des 7 autres maisons se garent devant leurs murs de cloture. Mes voisins proches ne possédent que le portail d'entrée sur cette place ...
