Décès dans un puit perdu

Ulkfran - 10 déc. 2016 à 18:34
AssassinTourist Messages postés 5700 Date d'inscription lundi 16 janvier 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 23 mars 2022 - 12 déc. 2016 à 14:44

Bonjour,

Voici mon problème : nous venons avec ma compagne de retrouver notre chat mort noyé dans un "puisard" (puit perdu) dans une caserne de pompier. Ledit puisard était ouvert depuis des mois (visible depuis la rue) et comme par magie, depuis qu'ils ont sorti notre chat ils ont replacé une plaque en acier par dessus.

J'aimerais savoir s'il y avait des recours concernant cette faute que l'on peut juger de grave. Les animaux n'étant plus considéré comme des meubles depuis plusieurs mois je n'irai pas jusqu'à dire qu'il sagit d'un homicide mais j'aimerais  savoir si je pouvais me retourner contre la caserne.

Cordialement.

1 réponse

AssassinTourist Messages postés 5700 Date d'inscription lundi 16 janvier 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 23 mars 2022 23
12 déc. 2016 à 14:44

Bonjour,

Votre question a plus sa place sur ce forum : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/


--
Votre solution se trouve sur Google / Bing / Yahoo (CCM - High Tech), chez le véto (L'internaute - Animaux), dans votre librairie (L'internaute - Livres)

0