Quel statut pour vendre ses créations ? [Résolu/Fermé]
Astrid - - Dernière réponse : Utilisateur anonyme - 18 août 2016 à 12:25
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Meilleure réponse
Une seule solution pour avoir les bons renseignements et ne pas craindre d'être en infraction : contacter la chambre de métiers de votre département. C'est le seul organisme qui vous conseillera convenablement pour opter pour le bon statut.
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5339 internautes nous ont dit merci ce mois-ci
Il n'y a pas plusieurs solution, il n'y en a qu'une :
- obtenir un numéro de siret en s'inscrivant auprès des impôts
- opter pour un régime de sécurité sociale en s'inscrivant soit à l'urssaf, soit à la maison des artistes, soit à l'agessa (le choix dépend du type des créations, pour la maison des artistes et l'agessa ce sont forcément des pièces uniques)
Celà signifie qu'ensuite on doit payer des cotisations sociales trimestrielles (sécu, retraite, CSG…) et qu'on doit déclarer les revenus au titre des bénéfices non-commerciaux et payer les impôts correspondants.
Il faut donc bien faire ses comptes pour savoir si ça vaut le coup…
Le siren n'est pas attribué par l'urssaf. Ici le lien pour les renseignements et démarches que tu cherches : http://www.sirene.tm.fr/pages/sirene_le_rep.asp?contenu=demarche Le mieux est que tu te mettes en contact avec la chambre des métiers (cfe) dont tu dépends et qui te donneront tous les renseignements et démarches à faire.
Bonjour,
J'avais décidée également de vendre mes petites créations.
Je suis allée aux impôts.
Un agent m'a conseillé.
Artiste non assujetti à la T.V.A et enregistrée au régime des bénéfices non commerciaux.
J'étais allée au rendez-vous avec mon book.
J'ai rempli le formulaire P4 qu'ils transmettent à l'INSEE pour avoir un N° de siret.
Au moment de la déclaration d'impôts, je suis retournée voir le charmant agent. Parce qu'il faut prendre en compte l'endroit dans lequel tu bosses. Si tu travailles chez toi, tu dois calculer l'énergie que tu consommes (électricité, gaz etc...) pour l'inclure dans tes charges. Ainsi que tes frais d'essence si tu vas vendre tes créations dans des marchés artisanaux au fin fond de la France. Un peu compliqué ! Donc, l'agent m'a aidé.
Pas besoin de t'inscrire à la MDA. Pour la sécu, tu cotises déjà avec ton autre boulot.
C'est tout.
Une seule démarche : les impôts.
Bonne chance
Marianou
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Bonjour,
j'ai lu avec attention ton message et je voudrai savoir si je rentre bien dans le même cadre fiscale que toi
Je suis retraité et je souhaite diffuser mes œuvres photographiques destinées à la vente sur mon site internet en cours de création
Peux tu m'indiquer quel type de démarches a tu effectué et quelle est la référence du document fiscal que tu rempli pour déclarer tes revenus
j'ai lu avec attention ton message et je voudrai savoir si je rentre bien dans le même cadre fiscale que toi
Je suis retraité et je souhaite diffuser mes œuvres photographiques destinées à la vente sur mon site internet en cours de création
Peux tu m'indiquer quel type de démarches a tu effectué et quelle est la référence du document fiscal que tu rempli pour déclarer tes revenus
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Merci de poster chez nos voisin svp: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/