Dois je déclarer ma véranda ?

Résolu
chaton - Modifié par Crashounette le 22/09/2011 à 16:58
 PAPY35 - 24 sept. 2011 à 20:04
bonjour,
faut-il déclarer en mairie une véranda ou auvent ouvert sur les 4 cotés
merci.
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4 réponses

toute construction doit avoir une autorisation préalable a faire en mairie si la surface est inferieure a 20m2 et si la surface est superieure a 20m2 le permis de construire est obligatoire dans les deux cas vous devez fournir des plans de votre projet et il est formellement interdit de construire avant ces autorisations.
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Bonsoir,la loi vient de changer maintenant au delà de 40m² il faut un permis,en dessous une autorisation.
Par contre vous aurez à remplir un imprimé H2 ou H4 pour votre taxe foncière.La véranda ou piscine sont considérées comme un luxe.Si vous là faites en dur maçonnerie,toit en ardoise déclarez là comme extension de votre séjour.

PAPY35
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jdf_charlène Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 2 juin 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2024 2
22 sept. 2011 à 17:50
Vous les avez posés sans permis de construire ?
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non! je me renseigne!car je n'ai pas envie de payer un architecte!
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merci momo.
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