Dois je déclarer ma véranda ? [Résolu]

chaton - 22 sept. 2011 à 16:47 - Dernière réponse :  PAPY35
- 24 sept. 2011 à 20:04
bonjour,
faut-il déclarer en mairie une véranda ou auvent ouvert sur les 4 cotés
merci.
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non! je me renseigne!car je n'ai pas envie de payer un architecte!
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toute construction doit avoir une autorisation préalable a faire en mairie si la surface est inferieure a 20m2 et si la surface est superieure a 20m2 le permis de construire est obligatoire dans les deux cas vous devez fournir des plans de votre projet et il est formellement interdit de construire avant ces autorisations.
Bonsoir,la loi vient de changer maintenant au delà de 40m² il faut un permis,en dessous une autorisation.
Par contre vous aurez à remplir un imprimé H2 ou H4 pour votre taxe foncière.La véranda ou piscine sont considérées comme un luxe.Si vous là faites en dur maçonnerie,toit en ardoise déclarez là comme extension de votre séjour.

PAPY35
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jdf_charlène 9 Messages postés vendredi 2 juin 2006Date d'inscription 6 octobre 2011 Dernière intervention - 22 sept. 2011 à 17:50
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Vous les avez posés sans permis de construire ?
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