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Arbres distance

Résolu
Utilisateur anonyme - 11 oct. 2009 à 18:17
 Utilisateur anonyme - 9 mars 2010 à 21:57
Mon voisin a planter ses arbres sur la séparation de nos deux parcelles C'est a dire sur lesvingt cinq centimetres.Sesarbres ont une hauteur de cinq a six metres et sur une longueur de cinquante metres Cela fait de l'ombre sur mon jardin ILne veut pas les couper Les branches passent a travers le grillage que j' avais poser on nele voit plus Que puis - je faire QUELS sont mes droits Que puis je faire légalememt
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
31 déc. 2009 à 16:37
votre question relève du droit rural.Vérifier les limites de votre propriétée. Lettre recommandée précisant vos doléances( couper ou arracher) Sans réponse constat d'huissier. Ne pas être anomyme serait plus correcte pour obtenir des réponses.
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
9 mars 2010 à 21:57
voyez avec votre mairie quels son les regles en vigueur dans votre commune si les branches passent chez vous vous pouvez contraindre le voisins de venir les couper voir meme de le faire vous meme
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