Problème de haie avec mon voisin : avez-vous des conseils ?
Résolu
Utilisateur anonyme
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14 nov. 2010 à 18:04
labricole47 Messages postés 19627 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 3 juin 2019 à 21:09
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1 réponse
Bonjour,
Faîtes faire un devis par un entrepreneur spécialisé,
Rappelez à votre voisin ses obligations envers vous,par lettre recommandée avec A.R.,joignez-y la copie du devis.Accordez-lui un délai de quelques jours,afin qu'il puisse s'organiser.Entre-temps,parlez-en au Maire de votre commune; son intervention s'il la juge uitile,peut s' avérer éfficace.Si votre voisin ne veut rien entendre,constituez un dossier (photos ,copie et l'A.R ainsi qu'une copie de la lettre).Saisissez le juge de proximité du tribunal d'instance du lieu de votre résidence qui,éventuellement lui adressera une injonction de faire.
Faîtes faire un devis par un entrepreneur spécialisé,
Rappelez à votre voisin ses obligations envers vous,par lettre recommandée avec A.R.,joignez-y la copie du devis.Accordez-lui un délai de quelques jours,afin qu'il puisse s'organiser.Entre-temps,parlez-en au Maire de votre commune; son intervention s'il la juge uitile,peut s' avérer éfficace.Si votre voisin ne veut rien entendre,constituez un dossier (photos ,copie et l'A.R ainsi qu'une copie de la lettre).Saisissez le juge de proximité du tribunal d'instance du lieu de votre résidence qui,éventuellement lui adressera une injonction de faire.
14 nov. 2010 à 20:38
15 nov. 2010 à 06:59