Peut-on couper les branches du voisin ?
Résolu
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31 réponses
Non, votre voisin n'avait pas le droit de couper les branches de vos plantations qui depassaient dans sa propriété. Il devait vous demander de le faire, gentiment, puis par lettre recommandée avec AR si vous ne le faisiez pas et enfin s'adresser au mediateur si necessaire, voire aller devant un tribunal, mais en aucun cas, il ne devait le faire de sa propre initiative.
Article 673 du code civil:
Si les plantations empiètent sur la propriété du voisin, celui-ci dispose du droit d’exiger que les branches soient coupées, et il a le droit de couper lui-même les racines jusqu’à la limite séparative. (Article 673 )
Article 673 du code civil:
Si les plantations empiètent sur la propriété du voisin, celui-ci dispose du droit d’exiger que les branches soient coupées, et il a le droit de couper lui-même les racines jusqu’à la limite séparative. (Article 673 )
je me permet de repondre a nouveau car effectivement des reglementation sont disponibles en mairie mais il faut aussi savoir en general un arbre ou arbrisseau ou haie plantés a moins de 1m50 ne doit pas depasser 1m50 a 2m maxi sauf si c'est le cas d'un arbre car si le sujet est sur place depuis plus de 30 ans a savoir aussi 30 ans a compter de 1m50 ou 2m donc je m'explique mieux si l'arbre a mis 5 ans pour atteindre 1m50 il faut qu'il ai 35 ans
a partir de la vous pouvez le laisser et pas le rabattre mais par ailleurs les branches basses qui genent le voisin doivent etre coupées a sa demande mais pas sur toute sa hauteur pour ne pas desequilibrer le sujet
en tant que paysagiste j'ai deja ete confronter au meme probleme
a partir de la vous pouvez le laisser et pas le rabattre mais par ailleurs les branches basses qui genent le voisin doivent etre coupées a sa demande mais pas sur toute sa hauteur pour ne pas desequilibrer le sujet
en tant que paysagiste j'ai deja ete confronter au meme probleme
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tous se qui depasse cher soi nous apartient mais ils vos mieux en parler avec ces voisin et s entendre
Non ,car il y a violation de domicile ,par contre il aurait du planter ses arbres à 70 cm de la limite ,de façon à pouvoir couper sur sa propriétée et non d'aller chez le voisin....0.
la loi moins de 2 mêtre de longeur de la clotuure "arbre " moins de 2 mêtre de hauteur impoissiblle pour le voisin de rentrer dans votre proprité sous peine de de sanctions ni de scier les branches qui depasses a vous de le faire PS je ne suis pas avocat mais jardinero bonne chance pour une bonne entente avec votre voisin . PATRICK
Ha lala......Comment avoir des relations de bon voisinage avec des huluberlus qui ne pensent qu'à ; tribunal , avocats , ect....
D'accord il n'a pas le droit de pénétrer chez vous . Mais , vous , vous le voyez bien que les branches allaient chez lui , alors vous n'aviez qu'à les coupées à temps ( mais , peut être , avez vous laisser aller ) . S'il faut faire des courriers recommandés à ses voisins pour leurs demander ceci ou celà , ne nous étonnons pas qu'un jour çà dégénère .....
D'accord il n'a pas le droit de pénétrer chez vous . Mais , vous , vous le voyez bien que les branches allaient chez lui , alors vous n'aviez qu'à les coupées à temps ( mais , peut être , avez vous laisser aller ) . S'il faut faire des courriers recommandés à ses voisins pour leurs demander ceci ou celà , ne nous étonnons pas qu'un jour çà dégénère .....
