Comment faire pour que le chat du voisin ne vienne plus détruire mon jardin ?

c'est pas une question d'aimer mais une question de respect 

Vous faites des fautes d'orthographe volontairement? Ne pas mettre de "T" à chat alors que l'on en possède, c'est un peu fort

 DE   VALENTIN

La réponse de Maître Carmagnani, avocate au barreau de Nancy

Que l'animal soit domestique, sauvage ou d'élevage, il existe des règles à connaître afin que les animaux ne causent pas de nuisance au voisinage.

Toute personne dispose du droit de posséder un animal domestique. Toutefois, votre animal ne doit pas causer de troubles de voisinage, notamment par des aboiements répétés.

 A la campagne comme à la ville, les animaux domestiques peuvent causer des nuisances à autrui. Ils peuvent aboyer sans cesse, souiller les parties communes d'un immeuble, effrayer les voisins ou les passants, voire même mordre le facteur ou causer un accident. Et aucun bail, ni aucun règlement de copropriété ou de lotissement ne peut interdire la possession d'animaux domestiques.

Le propriétaire d'un animal en est responsable (article 1385 du Code Civil). Il est responsable des dommages causés par celui-ci, même lorsque l'animal s'échappe, et ne doit pas le laisser divaguer. Il devra donc réparer les dégâts matériels ou corporels, et éventuellement le préjudice moral subi par la victime. Sa responsabilité pourra toutefois être dégagée si c'est le comportement de la victime qui est à l'origine de l'accident. Même en l'absence de dommages corporels, le maître peut être condamné s'il a excité son animal contre un tiers (art. 623-3 du Code pénal).

Sa responsabilité peut être engagée devant les tribunaux non seulement pour les dommages causés mais également au titre d'une infraction. Le maître peut être redevable de l'amende prévue pour les contraventions de 2ème classe. Le tribunal peut prononcer une peine de confiscation et de placement en chenil, voire faire euthanasier l'animal.

Le locataire peut voir son bail résilié en raison des troubles causés. Toutefois, le propriétaire d'un logement, mis en location, ne peut vous imposer d'emblée  au locataire l'interdiction de posséder un animal. Si une telle clause figure dans votre bail, elle est considérée comme étant une clause abusive, et ne vous est pas opposable en tant que telle. Il en est de même pour le règlement de copropriété d'un immeuble.

Dans les immeubles collectifs, les personnes s'estimant lésées par la présence et le comportement d'un animal peuvent contacter le syndic pour qu'il fasse respecter le règlement de copropriété (et le propriétaire du logement si le maître est locataire). D'une manière générale, le maire de la commune peut être saisi. Celui-ci demandera au maître de prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer tout risque et il pourra même, si ces mesures ne sont pas exécutées, faire placer l'animal dans un centre de dépôt.
 
L'article 213-2 du Code Rural interdit de laisser divaguer les chiens et les chats. La loi du 6 janvier 1999 autorise même les maires à ordonner la laisse et la muselière obligatoires. Avant la loi du 22 juin 1989 (article 213-1 du code rural), il n'existait aucune définition légale de l'état de divagation d'un animal. Désormais, est considéré comme divaguant, tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable, d'une distance de plus de cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est considéré comme en état de divagation. 

Est également considéré comme divaguant, tout chat non identifié se trouvant à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui. 

Dans votre cas précis, même dans le cas où vos chats ne feraient pas ses besoins sur la propriété de votre voisin, ils sont considérés comme errant s'ils se trouvent sur le terrain d'autrui. Toutefois, votre voisin ne peut pas séquestrer vos animaux sous prétexte de cette divagation, et vous pourriez porter plainte contre lui dans ce cas. Il peut toutefois maintenir vos animaux dans l'attente de la venue de la force publique pour leur remettre. Vos animaux seront ainsi mis en fourrière et vous devrez vous acquitter de frais et d'une amende.

Votre voisin peut porter plainte pour la divagation de vos chats sur son terrain et demander des dommages et intérêts pour les dommages subis. Il lui reviendra d'apporter les preuves de ce dommage. Le dommage n'est pas que matériel mais peut aussi être moral ou psychologique si votre voisin prouve par exemple qu'il a une phobie des chats.

Si vous voulez éviter toute poursuite juridique vous devez donc trouver un moyen pour que vos chats restent sur votre propriété!

Bonjour maître, contente de lire votre post!!! Nous sommes dans une situation absolument insoluble, la faute à notre voisin qui à une dizaine de châts..hormis les problèmes évoqués plus haut par cette invasion, ce monsieur s,absente régulièrement pour des périodes de 3 à 6 mois(va vivre chez sa copine) laissant ses châts à l,abandon...ceux ci affamés sont prêts à tout pour se procurer de la nourriture et j,ai même subie une morsure nécessitant les urgences en voulant en faire sortir un de chez moi...bien sûr la guerre est déclarée avec ce monsieur qui depuis que nous avons fait appel à la spa et à la mairie pour maltraitance sur animaux nous harcèle par des nuisances de toutes sortes...  l,été dernier, après 6 mois d'absence nous avons alerté la spa car les châts mourraient de faim, d,autres enfermés dans la maison ne donnaient plus signe de vie, alors que nous pouvions auparavant les voir pendus aux rideaux essayant en vain de sortir. Rappelé d,urgence par le maire, une terrible odeur de mort s,est dégagée lorsqu,ils à ouvert sa porte...odeur qui est restée des mois!!!!Il à prétexte que son congélateur est tombé en panne...personne n,est venu vérifier ses dires!!!!!       Aujourd'hui la situation est explosive, il s,est associé avec sa nièce, voisine également pour nous pourrir la vie: aboiements incessants des 3 chiens, bricolage mécanique voitures et autres sous mon balcon, chauffage matinal moteur de voiture à 3 heures du matin puis 5h et cela durant 1 heure toujours sous ma fenêtre!!!! J,en suis à un point où je n,en peux plus nerveusement...j,ai moi même de gros soucis de santé avec de terribles douleurs nuits et jours, comment faire cesser cet enfer???? Svp aidez moi!!!!!!!